Arrêté Ministériel n° 2002-211 du 2 avril 2002 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de l'aménagement du circuit du "3EME GRAND PRIX DES VEHICULES HISTORIQUES" et du "60EME GRAND PRIX AUTOMOBILE DE MONACO".

No. Journal 7541
Date of publication 05/04/2002
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Page no. 586

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police générale, modifiée ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 mars 2002 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Pour les besoins de l'organisation du "3EME GRAND PRIX DES VEHICULES HISTORIQUES" et du "60EME GRAND PRIX AUTOMOBILE DE MONACO" et afin de permettre le montage des installations du circuit, le stationnement des véhicules est interdit :

1. A compter du lundi 15 avril 2002 :

* sur la route de la piscine ;

* sur le parking de la darse nord ;

* sur l'appontement central du port.

2. A compter du lundi 6 mai 2002 :

* sur le Quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre le Virage de la Rascasse et le 1er appontement (Tribune U) ;

* sur le Quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre la Jetée Nord et son intersection avec le Boulevard Louis II (Tribune E) ;

* sur la route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le Stade Nautique Rainier III et le virage de la Rascasse.

Art. 2.

A compter du jeudi 16 mai 2002 :

Il est institué un sens unique de circulation sur l'avenue J.-F. Kennedy, dans le sens Louis II - Sainte Dévote, au droit de l'immeuble portant le n° 9.

Art. 3.

En cas de force majeure, notamment d'intempéries pouvant retarder ou empêcher la mise en place des installations du circuit, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesure de police.

Art. 4.

Les dispositions qui précèdent cesseront de s'appliquer au fur et à mesure du démontage des installations.

Art. 5.

Le présent arrêté sera affiché à la porte du Ministère d'Etat et opposable au tiers dès le lendemain de cet affichage.

Art. 6.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 7.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux avril deux mille deux.