Arrêté Municipal n° 2002-20 du 20 mars 2002 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 7540
Date of publication 29/03/2002
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Page no. 558

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 99-22 du 19 février 1999 portant nomination et titularisation d'un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale) ;

Vu l'arrêté municipal n° 2000-45 du 13 juin 2000 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu l'arrêté municipal n° 2001-26 du 15 mai 2001 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la demande présentée par M. Olivier CROVETTO, tendant à être placé en position de disponibilité ;

Arrêtons :

Article Premier

M. Olivier CROVETTO est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de douze mois, à compter du 1er juillet 2002.

Art. 2.

M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat, en date du 20 mars 2002.

Monaco, le 20 mars 2002.