Arrêté Municipal n° 2002-21 du 18 mars 2002 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Tournoi International"Tennis Masters Series Monte-Carlo"

No. Journal 7540
Date of publication 29/03/2002
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Page no. 558

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :

Article Premier

Un sens unique de circulation est instauré sur le boulevard du Larvotto dans sa partie comprise entre l'avenue de Grande-Bretagne et la Frontière Est de Monaco et ce, dans ce sens :

- du 13 avril au 19 avril 2002 inclus, de 9 heures à 19 heures 30 ;

- les 20 et 21 avril 2002, de 9 heures à 19 heures.

Art. 2.

Le stationnement des véhicules de transport en commun de personnes est autorisé sur la voie aval du boulevard du Larvotto, dans sa partie comprise entre l'avenue de Grande-Bretagne et la Frontière Est de Monaco :

- du 13 avril au 19 avril 2002 inclus, de 9 heures à 19 heures 30 ;

- les 20 et 21 avril 2002, de 9 heures à 19 heures.

Art. 3.

Le stationnement est réservé aux véhicules deux-roues, des deux côtés du Boulevard du Ténao, dans sa partie comprise entre l'Echangeur de Saint Roman et la Frontière :

- du samedi 13 avril 2002 au dimanche 21 avril 2002, de 9 heures à 19 heures.

Art. 4.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 5.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 18 mars 2002, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 18 mars 2002.