Arrêté Municipal n° 2002-22 du 21 mars 2002 réglementant la circulation automobile à l'occasion des travaux d'extension du Port de la Condamine

No. Journal 7540
Date of publication 29/03/2002
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Page no. 559

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :

Article Premier

Du mardi 2 avril 2002 à 7 heures jusqu'au vendredi 17 mai 2002 à 18 heures :

le tunnel accédant au Quai Antoine 1er (T1CD) sera fermé à la circulation.

Art. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 mars 2002, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 21 mars 2002.