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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • No. Journal 7536
  • Date of publication 01/03/2002
  • Quality 100%
  • Page no. 407


M.M.A.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, non présentation du certificat d'immatriculation et défaut de maîtrise.
M.J.C.A.
Dix-huit mois dont six avec sursis (période 3 ans) pour délit de fuite après accident corporel de la circulation et blessures involontaires.
M. M.A.M.
Quatre mois pour délit de fuite après accident matériel et défaut de maîtrise.
M. H.B.B
Dix-huit mois dont six avec sursis (période 3 ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de mutation du permis de conduire.
M. P.B.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. P.D.S.M.
Dix-huit mois dont neuf avec sursis (période 3 ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. P.D.A.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. B.D.R.
Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. Y.D.
Un an dont quatre mois avec sursis (période 3 ans) pour conduite malgré l'annulation de son permis.
M. D.G.C.
Quinze mois dont douze avec sursis (période 3 ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et non présentation d'attestation d'assurance.
M. E.G.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. G.H.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, excès de vitesse et défaut de maîtrise.
M. E.L.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et recel de vol.
M. R.L.
Un an dont six mois avec sursis (période 3 ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et vitesse excessive.
M. B.L.
Six mois pour défaut de maîtrise, circulation dans la voie réservée aux bus, dépassement par la droite, refus de priorité à piéton engagé sur un passage protégé, blessures involontaires.
M. D.N.V.T.
Dix-huit mois dont six avec sursis (période 3 ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et franchissement d'une ligne continue.
M. G.P.
Quinze mois dont douze avec sursis (période 3 ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et non présentation du permis de conduire, du certificat d'immatriculation et de l'attestation d'assurance.
Mme K. S.Y.
Deux ans pour délit de fuite après accident matériel, refus d'obtempérer aux injonctions des agents de l'autorité et défaut de maîtrise.
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