Arrêté Ministériel n° 2002-137 du 20 février 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.

No. Journal 7535
Date of publication 22/02/2002
Quality 100%
Page no. 366

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.402 du 4 avril 1998 portant nomination d'un Commis-comptable à la Direction de l'Expansion Economique ;

Vu l'arrêté ministériel n° 99-616 du 17 décembre 1999 maintenant une fonctionnaire en position de détachement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 janvier 2002 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L'arrêté ministériel n° 99-616 du 17 décembre 1999 est abrogé.

Art. 2.

Mme Nadine CARPINELLI, épouse POMPEE, Commis-comptable à la Direction de l'Expansion Economique, est placée, sur sa demande, en position de détachement auprès de l'Administration Communale jusqu'au 31 décembre 2002.

Art. 3.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt février deux mille deux.