Arrêté Municipal n° 2002-9 du 13 février 2002 réglementant la circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive (Quai Albert ler).

No. Journal 7535
Date of publication 22/02/2002
Quality 100%
Page no. 367

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le dimanche 17 mars 2002, de 8 heures 30 à 11 heures 30 et de 14 heures 30 à 17 heures 30, à l'occasion d'épreuves cyclistes organisées par l'Union Cycliste de Monaco, la circulation des piétons est interdite sur le quai Albert 1er.

Art. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 13 février 2002, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 13 février 2002.