PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 29 janvier 2002 enregistré, le nommé :
- M. E., né le 16 mai 1962 à MONACO, de nationalité monégasque, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 5 mars 2002, à 9 heures, sous la prévention d'abandon de famille.
Délit prévu et réprimé par l'article 296 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- M. E., né le 16 mai 1962 à MONACO, de nationalité monégasque, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 5 mars 2002, à 9 heures, sous la prévention d'abandon de famille.
Délit prévu et réprimé par l'article 296 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.