Loi n° 1.246 du 21 décembre 2001 prononçant au quartier des Spélugues la désaffectation de parcelles du domaine public de l'Etat.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 12 décembre 2001.

Article Premier

Est prononcée, au quartier des Spélugues, en application de l'article 33 de la Constitution, la désaffectation, au-dessus de la cote + 15,30 et jusqu'à la cote + 19,05 NGM, d'une parcelle du domaine public de l'Etat, d'une superficie approximative de 566,27 m2, telle que figurée par une teinte verte au plan n° 106, établi le 30 mars 2001, ci-annexé.
 

Art. 2.

Est également prononcée, au quartier des Spélugues, en application de l'article 33 de la Constitution, la désaffectation, au-dessus de la cote + 19,05 et jusqu'à la cote + 22,80 NGM, de deux parcelles du domaine public de l'Etat, d'une superficie approximative, de 333,97 m2 pour la première, et de 143,00 m2 pour la seconde, telles que figurées respectivement par les teintes bleue et orange au plan n° 107, établi le 30 mars 2001, ci-annexé.
 

Art. 3.

Est également prononcée, au quartier des Spélugues, en application de l'article 33 de la Constitution, la désaffectation, au-dessus de la cote + 22,80 et jusqu'à la cote + 26,65 NGM, de quatre parcelles du domaine public de l'Etat, d'une superficie approximative, de 333,97 m2 pour la première, de 14,45 m2 pour la seconde, de 195,86 m2 pour la troisième et de 3,09 m2 pour la quatrième, telles que figurées respectivement par les teintes jaune, grise, rose, violette au plan n° 108, établi le 30 mars 2001, ci-annexé.
 

Art. 4.

Est également prononcée, au quartier des Spélugues, en application de l'article 33 de la Constitution, la désaffectation, au-dessus de la cote + 26,65 et jusqu'à la cote + 29,30 NGM, de deux parcelles du domaine public de l'Etat, d'une superficie approximative, de 726,97 m2 pour la première, et de 14,45 m2 pour la seconde, telles que figurées respectivement par les trames teintées verte et bleue au plan n° 109, établi le 30 mars 2001, ci-annexé.
 

Art. 5.

Est également prononcée, au quartier des Spélugues, en application de l'article 33 de la Constitution, la désaffectation, au-dessus de la cote + 29,30 et jusqu'à la cote + 35,50 NGM, d'une parcelle du domaine public de l'Etat, d'une superficie approximative de 1354,40 m2, telle que figurée par une trame teintée rose au plan n° 110, établi le 30 mars 2001, ci-annexé.
 

Art. 6.

Est également prononcée, au quartier des Spélugues, en application de l'article 33 de la Constitution, la désaffectation, au-dessus de la cote + 29,30 et jusqu'à la cote + 35,50 NGM, d'une parcelle du domaine public de l'Etat, d'une superficie approximative de 150,00 m2, telle que figurée par une trame teintée jaune au plan n° 110, établi le 30 mars 2001, ci-annexé.

La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un décembre deux mille un.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat:
R. NOVELLA.