Ordonnance Souveraine n° 14.989 du 3 août 2001 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 12.013 du 31 juillet 1996 portant nomination d'un Analyste au Service Informatique du Ministère d'Etat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 juillet 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La démission de M. Jean-Philippe NOAT, Analyste au Service Informatique du Ministère d'Etat, est acceptée, avec effet du 1er juillet 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois août deux mille un.
RAINIER.
Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
P. DAVOST.