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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 14.938 du 4 juillet 2001 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 14.989 du 3 août 2001 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 14.992 du 3 août 2001 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2001-433 du 3 août 2001 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2001-434 du 9 août 2001 portant fermeture administrative temporaire d'un établissement dénommé "Hôtel du Louvre".
- Arrêté Ministériel n° 2001-435 du 10 août 2001 modifiant l'article SP 8 du règlement de sécurité annexé à l'arrêté ministériel n° 67-264 du 17 octobre 1967, modifié, relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
- Arrêté Ministériel n° 2001-436 du 10 août 2001 portant abrogation de l'autorisation d'un chirurgien-dentiste d'exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.
- Arrêté Ministériel n° 2001-437 du 10 août 2001 portant abrogation de l'autorisation d'un chirurgien-dentiste d'exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.
- Arrêté Ministériel n° 2001-438 du 10 août 2001 portant abrogation de l'autorisation d'un chirurgien-dentiste d'exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.
- Arrêté Ministériel n° 2001-439 du 10 août 2001 portant abrogation de l'autorisation d'un chirurgien-dentiste titulaire à exercer son art.
- Arrêté Ministériel n° 2001-440 du 10 août 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EKKANTO S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2001-441 du 10 août 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTER OUTRE-MER" en abrégé "I.O.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2001-442 du 10 août 2001 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2001-443 du 10 août 2001 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Monaco Parachute Team".
- Arrêté Ministériel n° 2001-444 du 10 août 2001 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Fédération Monégasque de Patinage"
- Arrêté Ministériel n° 2001-445 du 10 août 2001 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "EQUIT'AIME".
- Arrêté Ministériel n° 2001-446 du 10 août 2001 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Fédération Monégasque de Tennis de Table".
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2001-109 d'un dessinateur projeteur au Service de l'Aménagement Urbain
- AVIS DE VACANCE DE CABINE AU MARCHE DE LA CONDAMINE
- Avis de vacance n° 2001-141 d'un poste de femme de service à la Crèche Municipale de Monte-Carlo.
- Avis de vacance n° 2001-142 d'un poste d'auxiliaire de puériculture à la Crèche Municipale de Monte-Carlo.
Informations
Insertions légales et Annonces
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Modifications aux Statuts - "SOCIETE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE CUIRS ET CHAUSSURES" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de Gérance - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts - "DORFMANN et Cie" (Société en Commandite Simple) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. DPM MOTORS" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. DPM MOTORS" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. SCHALBURG et Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. CELHAY et Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. DE MUENYNCK et Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de Gérance Libre - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Dissolution Anticipée - "MOTECH S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Dissolution Anticipée - "COMPAGNIE MONEGASQUE D'INVESTISSEMENTS" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. VAUTE & Cie"
- Gérance Libre - Première Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- Avis de Convocation - "UNIVERS IMPORT EXPORT" Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 de Francs Siège social : "Buckingham Palace" - 11, avenue Saint-Michel - Monaco
- Avis de Convocation - "LES THERMES MARINS DE MONTE-CARLO" Société Anonyme Monégasque Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monaco
- Avis de Convocation - "SOCIETE FINANCIERE ET D'ENCAISSEMENT" Société Anonyme Monégasque au capital de 5.000.000 de F Siège social : Place du Casino - Monte-Carlo
- Avis de Convocation - "S.A.M. D'ENTREPRISE DE SPECTACLES" Société Anonyme Monégasque au capital de 250.000 F Siège social : Place du Casino - Monte-Carlo
- Avis de Convocation - "SOGETEL" Société Générale d'Hôtellerie Groupe Société des Bains de Mer - Monaco
- EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES