Arrêté Ministériel n° 2001-433 du 3 août 2001 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 7508
Date of publication 17/08/2001
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Page no. 1199

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.930 du 8 mars 1999 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe au Secrétariat Général du Conseil National ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2001-81 du 19 février 2001 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Sophie DUMOULIN, épouse LE JUSTE, en date du 22 mai 2001 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juin 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier

Mme Sophie DUMOULIN, épouse Le Juste, Secrétaire sténodactylographe au Secrétariat Général du Conseil National, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 19 août 2001.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois août deux mille un.