icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Augmentation de Capital - Modification aux statuts - "SOCIETE ANONYME DE LA VOUTE" - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • No. Journal 7506
  • Date of publication 03/08/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 1152
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 1er février 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DE LA VOUTE", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :

a) D'augmenter le capital social de la somme de CINQUANTE MILLE FRANCS (50.000 F) à celle de NEUF CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (983.935,50 F) équivalant à CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €) par élévation de la valeur nominale des CINQ CENTS actions existantes de la somme de CENT FRANCS (100 F) à celle de TROIS CENTS EUROS (300 €).

b) De modifier en conséquence, l'article 4 (capital social) des statuts.

II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du ler février 2001, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 30 mai 2001, publié au "Journal de Monaco" du 8 juin 2001.

III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du ler février 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 30 mai 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 20 juillet 2001.

IV. - Par acte dressé également, le 20 juillet 2001, le Conseil d'Administration a :

- Déclaré, que pour l'augmentation de capital de la somme de 50.000 francs à celle de 150.000 euros, il a été versé, par les actionnaires au prorata des actions possédées par chacun d'eux, la somme de NEUF CENT TRENTE TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (933.935,50 F).

La justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de CENT FRANCS à celle de TROIS CENTS EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.

V. - Par délibération prise, le 20 juillet 2001, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :

- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration pardevant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS.

- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de CINQUANTE MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS se trouve définitivement réalisée.

Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 4 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE 4"

"Le capital social est fixé à CENT CINQUANTE MILLE EUROS, divisé en cinq cents actions de trois cents euros chacune, de valeur nominale, toutes souscrites en numéraire et entièrement libérées".

VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 20 juillet 2001 a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (20 juillet 2001).

VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 20 juillet 2001, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 1er août 2001.

Monaco, le 3 août 2001.



Signé : H. REY.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14