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Ordonnance Souveraine n° 14.702 du 15 décembre 2000 portant nomination d'un Professeur certifié d'éducation musicale et chant choral dans les établissements d'enseignement.

  • No. Journal 7482
  • Date of publication 16/02/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 175

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 novembre 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Agnès CAPRANI, Professeur certifié d'éducation musicale et chant choral, placée en position de détachement des Cadres de l'Education Nationale par le Gouvernement de la République Française, est nommée Professeur certifié d'éducation musicale et chant choral dans les établissements d'enseignement, à compter du 1er septembre 2000.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze décembre deux mille.

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.

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