Modification aux statuts - "SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social le 22 septembre 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, entr'autres résolutions, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De modifier l'objet social et en conséquence l'article 2 des statuts (objet social) qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 2"
"La société a pour objet principal l'exploitation des droits et privilèges concédés par ordonnance de S.A.S. Mgr le Prince de Monaco du 2 avril 1863 et par ordonnance Souveraine du 24 mars 1987, sous les réserves, conditions et obligations imposées par le cahier des charges du 27 avril 1915, modifié par l'acte additionnel du 28 avril 1936, les accords des 6 janvier 1940 et 12 septembre 1950 et par le cahier des charges et ses trois conventions annexes du 17 mars 1987, approuvés le 24 mars 1987, ainsi que par les avenants des 4 octobre 1994, 20 décembre 1996 et 12 septembre 2000 et par tous actes et tous accords modifiant ou complétant les textes précités en vigueur à cette date ou qui seraient pris ou conclus ultérieurement".
Le reste de l'article sans changement.
II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 22 septembre 2000, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 29 novembre 2000, publié au "Journal de Monaco" feuille n° 7.472 du vendredi 8 décembre 2000.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 septembre 2000, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 29 novembre 2000, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 15 décembre 2000.
IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 15 décembre 2000, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 29 décembre 2000.
Monaco, le 29 décembre 2000.
Signé : H. REY.
a) De modifier l'objet social et en conséquence l'article 2 des statuts (objet social) qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 2"
"La société a pour objet principal l'exploitation des droits et privilèges concédés par ordonnance de S.A.S. Mgr le Prince de Monaco du 2 avril 1863 et par ordonnance Souveraine du 24 mars 1987, sous les réserves, conditions et obligations imposées par le cahier des charges du 27 avril 1915, modifié par l'acte additionnel du 28 avril 1936, les accords des 6 janvier 1940 et 12 septembre 1950 et par le cahier des charges et ses trois conventions annexes du 17 mars 1987, approuvés le 24 mars 1987, ainsi que par les avenants des 4 octobre 1994, 20 décembre 1996 et 12 septembre 2000 et par tous actes et tous accords modifiant ou complétant les textes précités en vigueur à cette date ou qui seraient pris ou conclus ultérieurement".
Le reste de l'article sans changement.
II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 22 septembre 2000, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 29 novembre 2000, publié au "Journal de Monaco" feuille n° 7.472 du vendredi 8 décembre 2000.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 septembre 2000, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 29 novembre 2000, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 15 décembre 2000.
IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 15 décembre 2000, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 29 décembre 2000.
Monaco, le 29 décembre 2000.
Signé : H. REY.