Arrêté Ministériel n° 2000-522 du 7 novembre 2000 portant revalorisation du taux des allocations familiales à compter du 1er octobre 2000
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d'application des lois n° 595 du 15 juillet 1954 et n° 618 du 26 juillet 1956, susvisée, modifiée ;
Vu les avis émis respectivement les 25, 26 et 28 septembre 2000 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 octobre 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
Le montant maximum des allocations familiales dues au titre d'un mois et le taux de ces allocations sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er octobre 2000 :
- pour les enfants de moins de trois ans : | |
a) montant mensuel maximum | 710,00 F |
b) taux horaire | 4,896 F |
- pour les enfants âgés de trois à six ans : | |
a) montant mensuel maximum | 1.070,00 F |
b) taux horaire | 7,379 F |
- pour les enfants âgés de six à dix ans : | |
a) montant mensuel maximum | 1.280,00 F |
b) taux horaire | 8,827 F |
- pour les enfants âgés de plus de dix ans : | |
a) montant mensuel maximum | 1.495,00 F |
b) taux horaire | 10,310 F |
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept novembre deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.