Arrêté Ministériel n° 2000-264 du 31 mai 2000 portant abrogation d'une autorisation d'exercer la profession de masseur.

No. Journal 7446
Date of publication 09/06/2000
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Page no. 790

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 94-153 du 14 mars 1994 déterminant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 avril 2000 ;

Arrêtons :

Article Premier

L'arrêté ministériel en date du 21 janvier 1964 autorisant M. Louis RAIMBERT à exercer la profession de masseur en Principauté de Monaco est abrogé à compter du 31 décembre 1999.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un mai deux mille.