Arrêté Ministériel n° 2000-264 du 31 mai 2000 portant abrogation d'une autorisation d'exercer la profession de masseur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-153 du 14 mars 1994 déterminant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 avril 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
L'arrêté ministériel en date du 21 janvier 1964 autorisant M. Louis RAIMBERT à exercer la profession de masseur en Principauté de Monaco est abrogé à compter du 31 décembre 1999.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un mai deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.