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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 7434
  • Date of publication 17/03/2000
  • Quality 100%
  • Page no. 324

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 3 mars 2000, enregistré, le nommé :

- SECCHI Marco, né le 20 mai 1959 à MILAN (Italie), de nationalité italienne, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 4 avril 2000, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèques sans provision.

Délits prévus et réprimés par les articles 331 et 330-1° du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14