Réduction de capital - "TELE MONTE-CARLO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 2 août 1999, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "TELE MONTE-CARLO", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De réduire le capital social de la somme de CENT SIX MILLIONS DE FRANCS (106.000.000 F) à celle de CINQUANTE SIX MILLIONS DE FRANCS (56.000.000 F) par résorption de l'intégralité des pertes et par remboursement partiel du capital.
b) De supprimer en conséquence CINQ CENT MILLE actions de CENT FRANCS chacune.
c) De modifier, en conséquence l'article 6 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 août 1999, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 4 novembre 1999, publié au "Journal de Monaco" le 12 novembre 1999.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 2 août 1999 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 4 novembre 1999, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes de Me Henry REY, par acte du 6 janvier 2000.
IV. - Par acte dressé également, le 6 janvier 2000, le Conseil d'Administration a :
- Déclaré qu'en application des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés du 2 août 1999, approuvées par l'arrêté ministériel d'autorisation, susvisé, du 4 novembre 1999, le capital social a été réduit de la somme de CENT SIX MILLIONS DE FRANCS (106.000.000 F) à celle de CINQUANTE SIX MILLIONS DE FRANCS (56.000.000 F),
- Décidé, à la suite des opérations de réduction du capital, que les actionnaires devront déposer leurs titres au siège social en vue, de l'apposition d'une mention d'annulation et, en ce qui concerne les actions restant en circulation, de leur estampillage ou leur échange contre de nouveaux titres selon les modalités qui leur seront communiquées en temps opportun.
En conséquence, de ce qui précède, l'article 6 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 6"
"Le capital social est fixé à 56.000.000 de francs, il est divisé en 560.000 actions de 100 francs, numérotées de 1 à 560.000".
V. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 6 janvier 2000, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 12 janvier 2000.
Monaco, le 14 janvier 2000.
Signé : H. REY.
a) De réduire le capital social de la somme de CENT SIX MILLIONS DE FRANCS (106.000.000 F) à celle de CINQUANTE SIX MILLIONS DE FRANCS (56.000.000 F) par résorption de l'intégralité des pertes et par remboursement partiel du capital.
b) De supprimer en conséquence CINQ CENT MILLE actions de CENT FRANCS chacune.
c) De modifier, en conséquence l'article 6 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 août 1999, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 4 novembre 1999, publié au "Journal de Monaco" le 12 novembre 1999.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 2 août 1999 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 4 novembre 1999, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes de Me Henry REY, par acte du 6 janvier 2000.
IV. - Par acte dressé également, le 6 janvier 2000, le Conseil d'Administration a :
- Déclaré qu'en application des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés du 2 août 1999, approuvées par l'arrêté ministériel d'autorisation, susvisé, du 4 novembre 1999, le capital social a été réduit de la somme de CENT SIX MILLIONS DE FRANCS (106.000.000 F) à celle de CINQUANTE SIX MILLIONS DE FRANCS (56.000.000 F),
- Décidé, à la suite des opérations de réduction du capital, que les actionnaires devront déposer leurs titres au siège social en vue, de l'apposition d'une mention d'annulation et, en ce qui concerne les actions restant en circulation, de leur estampillage ou leur échange contre de nouveaux titres selon les modalités qui leur seront communiquées en temps opportun.
En conséquence, de ce qui précède, l'article 6 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 6"
"Le capital social est fixé à 56.000.000 de francs, il est divisé en 560.000 actions de 100 francs, numérotées de 1 à 560.000".
V. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 6 janvier 2000, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 12 janvier 2000.
Monaco, le 14 janvier 2000.
Signé : H. REY.