Augmentation de capital - Modification aux statuts - "DAHM INTERNATIONAL S.A.M." dont la nouvelle dénomination doit devenir "JONGERT INTERNATIONAL S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, les 23 juillet, 30 août et 22 septembre 1999, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "DAHM INTERNATIONAL S.A.M.", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De modifier la dénomination sociale et en conséquence l'article 1er des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 1er"
"Il est formé, entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être par la suite une société anonyme monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
"Cette société prend la dénomination de "JONGERT INTERNATIONAL S.A.M.".
b) De modifier l'objet social et en conséquence l'article 3 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 3"
"La société a pour objet :
"Dans le domaine de la marine de plaisance, la représentation, le courtage, la commission et la location de bateaux sans emplacement dans les ports monégasques, à l'exclusion des activités de courtiers maritimes visées par les articles L 512-1 et suivants de la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer.
"La représentation exclusive pour le monde entier du chantier JONGERT BV. Medemblik, Hollande.
"Et, généralement, toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant directement à l'objet social ci-dessus".
c) D'augmenter le capital social par apport en numéraire ou par compensation avec des créances certaines liquides et exigibles sur la société, afin de le porter de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS (500.000 F) à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 Euros) par élévation de la valeur nominale des CINQ CENTS actions existantes de MILLE FRANCS (1.000 F) à TROIS CENTS EUROS (300 Euros) chacune.
d) De modifier en conséquence de ce qui précède, l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par les Assemblées Générales Extraordinaires des 23 juillet, 30 août et 22 septembre 1999, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 25 novembre 1999, publié au "Journal de Monaco" le 3 décembre 1999.
III. - A la suite de cette approbation, un original de chacun des procès-verbaux des Assemblée Générales Extraordinaires, susvisées, des 23 juillet, 30 août et 22 septembre 1999 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 25 novembre 1999, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 7 janvier 2000.
IV. - Par acte dressé également, le 7 janvier 2000, le Conseil d'Administration a :
- Déclaré, que pour l'augmentation de capital de la somme de 500.000 F à celle de 150.000 Euros, il a été versé, par les actionnaires au prorata des actions possédées par chacun d'eux, la somme de SOIXANTE TREIZE MILLE SEPT CENT SOIXANTE QUINZE EUROS.
La justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de MILLE FRANCS à celle de TROIS CENTS EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
V. - Par délibération prise, le 7 janvier 2000, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration par-devant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, par élévation de la valeur nominale de chaque action de MILLE FRANCS à TROIS CENTS EUROS.
- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS se trouve définitivement réalisée.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, divisé en CINQ CENTS actions de TROIS CENTS EUROS chacune, de valeur nominale, numérotées de UN à CINQ CENT".
VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée du 7 janvier 2000 a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (7 janvier 2000).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 7 janvier 2000, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 12 janvier 2000.
Monaco, le 14 janvier 2000.
Signé : H. REY.
a) De modifier la dénomination sociale et en conséquence l'article 1er des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 1er"
"Il est formé, entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être par la suite une société anonyme monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
"Cette société prend la dénomination de "JONGERT INTERNATIONAL S.A.M.".
b) De modifier l'objet social et en conséquence l'article 3 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 3"
"La société a pour objet :
"Dans le domaine de la marine de plaisance, la représentation, le courtage, la commission et la location de bateaux sans emplacement dans les ports monégasques, à l'exclusion des activités de courtiers maritimes visées par les articles L 512-1 et suivants de la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer.
"La représentation exclusive pour le monde entier du chantier JONGERT BV. Medemblik, Hollande.
"Et, généralement, toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant directement à l'objet social ci-dessus".
c) D'augmenter le capital social par apport en numéraire ou par compensation avec des créances certaines liquides et exigibles sur la société, afin de le porter de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS (500.000 F) à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 Euros) par élévation de la valeur nominale des CINQ CENTS actions existantes de MILLE FRANCS (1.000 F) à TROIS CENTS EUROS (300 Euros) chacune.
d) De modifier en conséquence de ce qui précède, l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par les Assemblées Générales Extraordinaires des 23 juillet, 30 août et 22 septembre 1999, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 25 novembre 1999, publié au "Journal de Monaco" le 3 décembre 1999.
III. - A la suite de cette approbation, un original de chacun des procès-verbaux des Assemblée Générales Extraordinaires, susvisées, des 23 juillet, 30 août et 22 septembre 1999 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 25 novembre 1999, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 7 janvier 2000.
IV. - Par acte dressé également, le 7 janvier 2000, le Conseil d'Administration a :
- Déclaré, que pour l'augmentation de capital de la somme de 500.000 F à celle de 150.000 Euros, il a été versé, par les actionnaires au prorata des actions possédées par chacun d'eux, la somme de SOIXANTE TREIZE MILLE SEPT CENT SOIXANTE QUINZE EUROS.
La justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de MILLE FRANCS à celle de TROIS CENTS EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
V. - Par délibération prise, le 7 janvier 2000, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration par-devant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, par élévation de la valeur nominale de chaque action de MILLE FRANCS à TROIS CENTS EUROS.
- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS se trouve définitivement réalisée.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, divisé en CINQ CENTS actions de TROIS CENTS EUROS chacune, de valeur nominale, numérotées de UN à CINQ CENT".
VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée du 7 janvier 2000 a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (7 janvier 2000).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 7 janvier 2000, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 12 janvier 2000.
Monaco, le 14 janvier 2000.
Signé : H. REY.