Arrêté Ministériel n° 99-317 du 14 juillet 1999 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité

No. Journal 7401
Date of publication 30/07/1999
Quality 100%
Page no. 1109

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.613 du 15 septembre 1998 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juin 1999 ;

Arrêtons :

Article Premier

M. Pierre ANTONINI, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est placé en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 1er août 1999.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.