Arrêté Ministériel n° 99-186 du 14 avril 1999 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion du déroulement des épreuves du 57ème Grand Prix Automobile de Monaco.

No. Journal 7387
Date of publication 23/04/1999
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Page no. 603

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police générale, modifiée ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 avril 1999 ;

Arrêtons :

Article Premier

Pour les besoins de l'organisation du 57ème Grand Prix Automobile de Monaco et des épreuves annexes, la circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons, sont strictement réglementés du jeudi 13 mai au dimanche 16 mai 1999.

Ces interdictions ne s'appliquent ni aux véhicules de police et de secours, ni à ceux utilisés dans le cadre de l'organisation des épreuves.

Art. 2.

La circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons, sont interdits :
- sur le quai des Etats-Unis ;
- sur la route de la Piscine ;
- sur l'appontement central situé face au Stade Nautique Rainier III ;

aux dates et horaires suivants :
- le jeudi 13 mai 1999, de 7 h 30 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le vendredi 14 mai 1999, de 5 h 30 jusqu'à 13 h ;
- le samedi 15 mai 1999, de 7 h jusqu'à la fin des épreuves ;
- le dimanche 16 mai 1999, de 6 h jusqu'à la fin des épreuves.

Art. 3.

Du lundi 11 mai 1999 à 0 h 00 au dimanche 16 mai 1999 à 21 h, le stationnement et la circulation de tous les véhicules, autres que ceux relevant du Comité d'Organisation, de police et de secours, sont interdits sur la zone portuaire du Quai Antoine 1er dans sa partie comprise entre l'établissement "La Rascasse" et le parking du "Yacht Club de Monaco".

Art. 4.

L'accès des piétons aux diverses enceintes donnant sur le circuit et sur les voies mentionnées à l'article 2 ci-dessus, est interdit à toute personne non munie de billet d'entrée.

Art. 5.

Le présent arrêté sera affiché à la porte du Ministère d'Etat et opposable aux tiers dès le lendemain de cet affichage.

Art. 6.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 7.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.