Ordonnance Souveraine n° 13.942 du 29 mars 1999 portant nomination d'un membre du Conseil de la Mer

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer ;

Vu Notre ordonnance n° 13.457 du 29 mai 1998 portant application du Code de la Mer ;

Vu Notre ordonnance n° 13.458 du 29 mai 1998 portant nomination des membres du Conseil de la Mer ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 octobre 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Gaston CARRASCO, Conseiller Juridique au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales, est nommé membre du Conseil de la Mer en remplacement de M. Laurent ANSELMI.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

RAINIER.

 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.