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Ordonnance Souveraine n° 13.943 du 29 mars 1999 portant nomination d'un Conseiller, Représentant Permanent Adjoint de la Principauté auprès de l'Organisation des Nations Unies

  • No. Journal 7384
  • Date of publication 02/04/1999
  • Quality 100%
  • Page no. 504

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 13.643 du 2 octobre 1998 portant nomination d'un Conseiller à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l'Organisation des Nations Unies ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Isabelle PICCO, Conseiller à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l'Organisation des Nations Unies, est nommée Conseiller, Représentant Permanent Adjoint de la Principauté de Monaco auprès de l'Organisation des Nations Unies.

Cette nomination prend effet à compter du 1er mai 1999.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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