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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • No. Journal 7373
  • Date of publication 15/01/1999
  • Quality 100%
  • Page no. 112



M. E.B.
Dix-huit mois pour conduite en état d'ivresse.
M. B.B.
Quatre mois pour franchissement de ligne continue et blessures involontaires.
M. A.C.
Dix-huit mois pour conduite en état d'ivresse et dégâts au domaine public.
M. G.D.
Deux ans pour conduite d'un véhicule de transport en commun en état d'ivresse.
Mlle C.F.
Six mois pour conduite en état d'ivresse et franchissement d'un feu rouge.
Mme A.G.
Six mois pour conduite en état d'ivresse, défaut de maîtrise et blessures involontaires.
M. M.G.
Un an pour conduite en état d'ivresse.
M. L.H.
Trois mois pour défaut d'assurance, défaut de maîtrise, blessures involontaires et délit de fuite après accident matériel de la circulation.
M. H.K.
Trois mois pour refus de priorité à piéton engagé sur un passage protégé, défaut de maîtrise et blessures involontaires.
Mme S.L.
Six mois pour franchissement de ligne continue, sortie de parking sans précaution suffisante et blessures involontaires.
M. G.L.R.
Quatre mois pour défaut de maîtrise et délit de fuite.
M. PE.L.
Deux ans pour conduite en état d'ivresse, vitesse excessive, défaut de maîtrise et blessures involontaires.
M. A.M.
Quatre mois avec sursis (période trois ans) pour refus de priorité à piéton engagé sur un passage protégé et blessures involontaires.
M. F.M.
Vingt-quatre mois pour conduite en état d'ivresse, refus de se soumettre à un prélèvement sanguin et rébellion.
M. L.O.
Six mois avec sursis (période de trois ans) pour défaut de maîtrise et blessures involontaires.
Mlle D.R.
Six mois pour conduite en état d'ivresse, défaut de port de casque et défaut de maîtrise.
M. R.R.
Un mois pour vitesse excessive et défaut de maîtrise.
M. M.S.
Quatre mois pour franchissement de ligne continue, vitesse excessive et dépassement sans précautions suffisantes.
M. E.S.
Un mois pour vitesse excessive.
M. C.V.
Dix-huit mois pour conduite en état d'ivresse, défaut de maîtrise et blessures involontaires.
Mme L.T.
Trois mois pour franchissement de ligne continue et blessures involontaires.
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