Arrêté Ministériel n° 99-8 du 11 janvier 1998 convoquant le Collège Electoral

No. Journal 7373
Date of publication 15/01/1999
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Page no. 106

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;

Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation municipale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 novembre 1998 ;

Arrêtons :

Article Premier

Le Collège Electoral est convoqué le 21 février 1999 à l'effet d'élire les quinze membres du Conseil Communal.

Art. 2.

Les opérations électorales se dérouleront à la Mairie de Monaco.

Art. 3.

Le scrutin aura lieu, sans interruption, de 8 heures à 17 heures. Le dépouillement se fera au bureau de vote où les résultats seront immédiatement proclamés. Lesdits résultats seront ensuite affichés à la porte de la Mairie. Les résultats, procès-verbaux et bulletins annexés seront enfermés dans l'urne et transportés au Ministère d'Etat où ils seront conservés jusqu'à l'expiration du délai prévu pour les réclamations.

Art. 4.

En cas de ballotage, le second tour de scrutin aura lieu le 28 février 1999.

Art. 5.

Mme le Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.