icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 13.613 du 15 septembre 1998 portant nomination d'un Agent de police

  • No. Journal 7356
  • Date of publication 18/09/1998
  • Quality 100%
  • Page no. 1378

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juillet 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Pierre ANTONINI est nommé dans l'emploi d'Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er septembre 1997.

Il est rangé au 1er échelon de son échelle de traitement à compter du 1er septembre 1998.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14