Arrêté Municipal n° 98-46 du 17 août 1998 réglementant le stationnement des véhicules à l'occasion d'une manifestation aux Moneghetti
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;
Arrêtons :
Article Premier
Le stationnement de tous les véhicules est interdit des deux côtés du chemin de la Turbie, de l'immeuble "Herculis" à la Frontière de Beausoleil et ce, du samedi 5 septembre 1998 à 19 heures au dimanche 6 septembre 1998 à 20 heures.
Art. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 17 août 1998, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 17 août 1998.
P/Le Maire,
L'Adjoint, f.f.
G. MARSAN.