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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 13.547 du 13 juillet 1998 portant nomination d'une Conseillère Pédagogique dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 13.548 du 13 juillet 1998 portant intégration d'une Institutrice dans les cadres de l'Education Nationale
- Ordonnance Souveraine n° 13.549 du 13 juillet 1998 portant mutation d'une Attachée au Secrétariat Général du Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 13.551 du 14 juillet 1998 portant saisie et cession des rémunérations, traitements et arrérages annuels
- Ordonnance Souveraine n° 13.552 du 14 juillet 1998 admettant, sur sa demande, un Sergent de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers en qualité de Militaire de carrière
- Ordonnance Souveraine n° 13.553 du 17 juillet 1998 portant nomination d'un membre de la Commission de Surveillance des organismesde placement collectif en valeurs mobilières
- Ordonnance Souveraine n° 13.555 du 17 juillet 1998 acceptant la démission d'une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 13.556 du 20 juillet 1998 renouvelant, dans ses fonctions, le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie
- Ordonnance Souveraine n° 13.557 du 20 juillet 1998 renouvelant, dans ses fonctions,le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales
- Ordonnance Souveraine n° 13.558 du 20 juillet 1998 portant nomination d'une Archiviste au Secrétariat Général du Ministère d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 13.559 du 20 juillet 1998 portant nomination d'un Secrétaire adjoint au Tribunal du Travail
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 98-282 du 9 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "CHAMBRE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 98-301 du 13 juillet 1998 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 98-304 du 17 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. E.M.C. ARNULF".
- Arrêté Ministériel n° 98-305 du 17 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FESTIVAL SHIPPING AND TOURIST ENTERPRISES MONACO S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 98-306 du 17 juillet 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRE FAMADEM"
- Arrêté Ministériel n° 98-307 du 17 juillet 1998 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 98-312 du 21 juillet 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EURASIASAT"
- Arrêté Ministériel n° 98-313 du 21 juillet 1998 autorisant la compagnie d'assurance dénommée "L'AUXILIAIRE" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 98-314 du 21 juillet 1998 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "L'AUXILIAIRE"
- Arrêté Ministériel n° 98-315 du 21 juillet 1998 maintenant, une sténodactylographe en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 98-317 du 21 juillet 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un attaché au Service du Contrôle Technique et de la Circulation
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 97-47 du 14 juillet 1998 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Municipal n° 97-50 du 17 juillet 1998 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des travaux de construction d'une opération immobilière
- Arrêté Municipal n° 98-51 du 16 juillet 1998 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 98-137 d'un commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat.
- Avis de recrutement n° 98-138 d'une secrétaire sténodactylogaphe à la Direction de l'Expansion Economique.
- Avis de recrutement n° 98-139 d'un commis-comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
- Communiqué n° 98-45 du 8 juillet 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel de la restauration rapide applicable à compter des 1er avril et 1er septembre 1998.
- Communiqué n° 98-46 du 15 juillet 1998 relatif au samedi 15 août 1998 (Jour de l'Assomption), jour férié légal.
- Avis de vacance n° 98-155 d'un emploi temporaire d'agent contractuel à la Police Municipale.
- Avis de vacance n° 98-156 d'un poste temporaire de sténodactylographe à l'Académie de Musique Prince Rainier III.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- "S.A.M. EVOLUTION 21" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Résiliation de Droits Locatifs - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de Gérance Libre - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- TRANSFORMATION de la Société en Nom Collectif "S.N.C. RONCO et PIETROBELLI" en Société en Commandite Simple "S.C.S. RONCO et CIE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts - "D.P.S. S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modifications aux statuts - "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DES THERMES MARINS - MONTE-CARLO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. WEINDEL & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de Gérance Libre - Première Insertion
- Renouvellement de Gérance Libre - Première Insertion
- Fin de Gérance - Première Insertion
- Société en Commandite Simple "S.C.S. FAUCHART-STEFFENINO et Cie"
- Apport d'Activité Commerciale - Première Insertion - Société en Commandite Simple "S.C.S. FAUCHART-STEFFENINO et Cie"
- Société en Commandite Simple "S.C.S. BURSENS & Cie"
- Société en Commandite Simple "S.C.S. CATALANO & Cie" enseigne "CATALANO SHIPPING SERVICES"
- AVIS
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