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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 96-455 du 7 octobre 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PASTOR ASSURFINANCE"
- Arrêté Ministériel n° 96-456 du 7 octobre 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CLASS COMPANY SERVICE S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 96-457 du 7 octobre 1996 relatif au tarif de cession des produits sanguins
- Arrêté Ministériel n° 96-458 du 7 octobre 1996 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE CREDIT "S.F.A.C."
- Arrêté Ministériel n° 96-159 du 7 octobre 1996 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur la route d'accès au Stade Nautique Rainier III à l'occasion de la Foire Attractions de 1996
- Arrêté Ministériel n° 96-460 du 7 octobre 1996 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Arrêté Ministériel n° 96-461 du 7 octobre 1996 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Arrêté Ministériel n° 96-462 du 7 octobre 1996 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dur la route de la piscine à l'occasion du 2ème Salon Monte-Carlo Véhicules Electriques
- Arrêté Ministériel n° 96-463 du 8 octobre 1996 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion du 2ème Rallye Monte-Carlo des Véhicules Electriques