Only the print version of the Journal is legally valid
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.929 du 22 avril 1996 admettant, sur sa demande, un focntionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnances Souveraines n° 12.000 et n° 12.001 du 25 juillet 1996 portant nominations de Conseillers au Cabinet du Ministre d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 12.002 du 25 juillet 1996 portant nomination d'un Administrateur à l'Administration des Domaines
- Ordonnance Souveraine n° 12.003 du 25 juillet 1996 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 12.004 du 25 juillet 1996 portant nomination d'un Chef de section à la Direction de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 12.005 du 26 juillet 1996 portant promotion d'un Militaire au grade de Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Ordonnance Souveraine n° 12.006 du 26 juillet 1996 portant promotion d'un Militaire au grade de Commandant de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Ordonnance Souveraine n° 12.007 du 26 juillet 1996 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
- Ordonnance Souveraine n° 12.008 du 26 juillet 1996 autorisant un Consul Général de la Fédération de Russie à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 12.009 du 26 juillet 1996 portant nomination d'un Chargé de Mission au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 96-336 du 24 juillet 1996 approuvant les modifications apportées aus statuts de l'association dénommée "Aéro Club de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 96-337 du 24 juillet 1996 relatif aux conditions de prise en charge de la clientèle à bord d'un véhicule de grande remise
- Arrêté Ministériel n° 96-350 du 26 juillet 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur à l'Office des Emissions de Timbres-poste
- Arrêté Ministériel n° 69-352 du 26 juillet 1996 modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel n° 94-361 du 31 août 1994 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme
- Arrêté Ministériel n° 96-353 du 26 juillet 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LA COMPAGNIE DU CAP BLANC"
- Arrêté Ministériel n° 96-354 du 26 juillet 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BANQUE DU GOTHARD (MONACO)"
- Arrêté Ministériel n° 96-355 du 26 juillet 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. EDITIONS ET PROMOTIONS INTERNATIONALES" en abrégé "E.P.I."
- Arrêté Ministériel n° 96-356 du 26 juillet 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DES ETABLISSEMENTS NOARO"
- Arrêté Ministériel n° 96-357 du 26 juillet 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE CREDIT PARIBAS MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 96-358 du 28 juillet 1996 approuvant la modification des statuts d'un syndicat patronal
- Arrêtés Ministériels n° 96-359 et n° 96-360 du 26 juillet 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'administrateurs à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Arrêté Ministériel n° 96-361 du 26 juillet 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur à l'Administration des Domaines
- Arrêtés Ministériels n° 96-362 et n° 96-363 du 26 juillet 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'administrateurs à la Direction de l'Expansion Economique
- Erratum à l'arrêté Ministériel n° 96-335 du 17 juillet 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un attaché à la Direction de la Sûreté Publique, paru au "Journal de Monaco" du 26 juillet 1996