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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.977 du 25 juin 1996 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 12.010 du 31 juillet 1996 rendant exécutoire la Convention portant création d'un Bureau Européen des Radiocommunications faite à La Haye le 23 juin 1993
- Ordonnance Souveraine n° 12.014 du 31 juillet 1996 portant nomination d'une Sténodactylographe dans les établissements d'enseignement
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 96-123 du 2 avril 1996 maintenant une aide-maternelle en prosition de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 96-364 du 31 juillet 1996 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "FINSHIPYARD S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 96-365 du 31 juillet 1996 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "GARGOUR MANAGEMENT S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 96-366 du 31 juillet 1996 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE NOUVELLE DES MOULINS DE MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 96-367 du 31 juillet 1996 prononçant le retrait de l'autorisation de contitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PARFUMS ANNICK GOUTAL MONTE-CARLO"
- Arrêté Ministériel n° 96-368 du 31 juillet 1996 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "ORION AUCTION HOUSE"
- Arrêté Ministériel n° 96-369 du 31 juillet 1996 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE INTERNATIONALE DES BOIS"
- Arrêté Ministériel n° 96-370 du 31 juillet 1996 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE D'INDUSTRIE ET DE COMMERCE" en abrégé "SOMICO"
- Ordonnance Souveraine n° 96-371 du 31 juillet 1996 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "MERGER AND MANAGEMENT CONSULTANTS"
- Arrêté Ministériel n° 96-372 du 31 juillet 1996 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-279 du 24 juin 1996 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail
- Arrêté Ministériel n° 96-373 du 1er août 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénomme "BELLEVUE S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 96-374 du 1er août 1996 autorisant des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO MARINE"
- Arrêté Ministériel n° 96-375 du 1er août 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "VALENTINO MONTE-CARLO S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 96-377 du 5 août 1996 maintenant un fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 96-378 du 5 août 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un attaché à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Arrêtés Ministériels n° 96-379 et n° 96-380 du 5 août 1996 portant ouverture de concours en vue du recrutement de secrétaires-sténodactylographes à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Arrêté Ministériel n° 96-381 du 5 août 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un attaché principal à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Arrêté Ministériel n° 96-382 du 5 août 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un responsable des installations techniques au Centre de Congrès Auditorium de la Direction du Tourisme et des Congrès
- Arrêté Ministériel n° 96-383 du 5 août 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un assistant technique à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Arrêté Ministériel n° 96-384 du 5 août 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire-hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Arrêté Ministériel n° 96-385 du 5 août 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un attaché principal à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Arrêté Ministériel n° 96-386 du 5 août 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis à la Direction des Services Fiscaux
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n°96-27 du 29 juillet 1996 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 2ème Rallye Monte-Carlo de véhicules électriques
- Arrêté Municipal n° 96-29 du 29 juillet 1996 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion d'épreuves sportives sur le Quai Albert 1er
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté Municipal n° 96-30 du 29 juillet 1996 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de la 2ème Monaco Kart Cup 1996
- Arrêté Municipal n° 96-31 du 29 juillet 1996 réglementant le stationnement des véhicules à l'occasion d'une manifestation aux Moneghetti