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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.674 du 27 juillet 1995 portant nomination d'une Institutrice dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 11.897 du 14 mars 1996 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe principal à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince
- Ordonnance Souveraine n° 11.905 du 17 mars 1996 portant nomination d'une Caissière à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (Stade Louis II)
- Ordonnance Souveraine n° 11.906 du 18 mars 1996 portant modification de l'article premier de l'ordonnance souveraine du 7 mars 1917 fixant l'heure légale
Arrêtés Ministériels
- Arrêtés Ministériels n° 96-13 et n° 96-14 du 17 janvier 1996 portant nominations d'Inspecteurs de police stagiaires
- Arrêtés Ministériels n° 96-84 du 18 mars 1996 approuvant les nouveaux statuts de l'association dénommée "Association des Exploitants du Centre Commercial Le Métropole"
- Arrêté Ministériel n° 96-85 du 18 mars 1996 portant nomination d'un Conseiller d'Etat à la Commission Consultative des Marchés de l'Etat
- Arrêté Ministériel n° 96-86 du 18 mars 1996 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
- Arrêté Ministériel n° 96-95 du 18 mars 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AL.BER.TI S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 96-96 du 18 mars 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCOVIA S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 96-97 du 18 mars 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CAIXABANK MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 96-98 du 18 mars 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. HALLE DU ROCHER"
- Arrêté Ministériel n° 96-99 du 18 mars 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "M.D.V."
- Arrêté Ministériel n° 96-100 du 18 mars 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE GESTION DE LA GALERIE DU METROPOLE" en abrégé "S.G.G.M."
- Arrêté Ministériel n° 96-101 du 18 mars 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "UNIVERS-IMPORT-EXPORT"
- Arrêté Ministériel n° 96-102 du 15 mars 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GTS MONACO ACCESS"
- Arrêté Ministériel n° 96-103 du 19 mars 1996 fixant la période d'heure d'été pour l'année 1996