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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.894 du 12 mars 1996 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 11.895 du 12 mars 1996 portant nomination du Commissaire du Gouvernement près le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 11.896 du 12 mars 1996 portant nomination du Commissaire du Gourvernement suppléant près le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 96-13 du 8 mars 1996 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations du 54ème Grand Prix Automobile de Monaco
- Arrêté Municipal n° 96-14 du 7 mars 1996 réglementant la circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive (Quai Albert 1er)