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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.675 du 27 juillet 1995 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 11.768 du 8 novembre 1995 portant nomination d'un Conseiller technique du Gouvernement
- Ordonnance Souveraine n° 11.769 du 8 novembre 1995 portant nomination d'un Commissaire Général chargé des études de prospective
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 95-478 du 9 novembre 1995 portant revalorisation du taux des allocations familiales à compter du 1er octobre 1995
- Arrêté Ministériel n° 95-479 du 9 novembre 1995 portant fixation du montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 1994-1995
- Arrêté Ministériel n° 95-480 du 9 novembre 1995 relatif au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1994-1995
- Arrêté Ministériel n° 95-481 du 9 novembre 1995 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1995-1996
- Arrêté Ministériel n° 95-482 du 9 novembre 1995 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite à compter du 1er octobre 1995
- Arrêté Ministériel n° 95-483 du 9 novembre 1995 fixant le montant de la retraite entière annuelle à compter du 1er octobre 1995
- Arrêté Ministériel n° 95-484 du 9 novembre 1995 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par la fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1994-1995
- Arrêté Ministériel n° 95-435 du 9 novembre 1995 fixant le montant des sommes à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1994-1995
- Arrêté Ministériel n° 95-486 du 9 novembre 1995 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants à compter du 1er octobre 1995
- Arrêté Ministériel n° 95-487 du 9 novembre 1995 autorisant un prélèvement sur les produits du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 95-488 du 9 novembre 1995 fixant le montant de la retraite entière annuelle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants, à compter du 1er octobre 1995
- Arrêté Ministériel n° 95-489 du 9 novembre 1995 fixant le montant maximal de l'allocation exceptionnelle aux personnes âgées et des plafonds de ressources pour en bénéficier
- Arrêté Ministériel n° 95-491 du 13 novembre 1995 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Sportel Organisation"