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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.770 du 15 novembre 1995 accordant la Médaille du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 11.771 du 17 novembre 1995 accordant la Médaille d'Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 11.772 du 17 novembre 1995 accordant la Médaille d'Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 11.773 du 18 novembre 1995 portant élévation d'un Magistrat dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 11.774 du 18 novembre 1995 portant promotions et nominations dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 11.775 du 18 novembre 1995 portant promotions et nominations dans l'Ordre de Grimaldi
- Ordonnance Souveraine n° 11.776 du 18 novembre 1995 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel
- Ordonnance Souveraine n° 11.777 du 18 novembre 1995 décernant la Médaille de l'Education Physique et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 11.778 du 18 novembre 1995 accordant la Médaille d'Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 11.779 du 18 novembre 1995 accordant la Médaille du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 11.780 du 18 novembre 1995 décernant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 11.781 du 18 novembre 1995 décernant la Médaille du Mérite National du Sang
- Ordonnances Souveraines n° 11.786 à n° 11.788 du 21 novembre 1995 portant naturalisations monégasques