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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 95-493 du 23 novembre 1995 modifiant l'arrêté ministériel n° 87-300 du 9 juin 1987 autorisant une société pharmaceutique à exercer ses activités dans de nouveaux locaux
- Arrêté Ministériel n° 95-194 du 23 novembre 1995 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art dans la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 95-495 du 23 novembre 1995 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Best Communication and Management Monaco" en abrégé "BCM Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 95-496 du 23 novembre 1995 portant cotation et tarification des actes de scanographie et d'imagerie par résonnance magnétique nucléaire
- Arrêté Ministériel n° 95-497 du 23 novembre 1995 portant autorisation et approbation des statuts d'une asociation dénommée "Association Monégasque d'Inspiration Charitable et Oecuménique"
- Arrêté Ministériel n° 95-498 du 23 novembre 1995 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association des Retraités du Centre Hospitalier Princesse Grace"
- Arrêté Ministériel n° 95-500 du 23 novembre 1995 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HELI AIR MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 95-501 du 23 novembre 1995 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SMURFIT MANAGEMENT SERVICES S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 95-514 du 23 novembre 1995 abrogeant l'arrêté ministériel n° 84-335 du 23 mai 1984 portant autorisation de donner des cours de danse classique et d'expression corporelle
- Arrêté Ministériel n° 95-515 du 23 novembre 1995 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AFRICASIE"
- Arrêté Ministériel n° 95-516 du 23 novembre 1995 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOLYDICO"
- Arrêté Ministériel n° 95-517 du 23 novembre 1995 portant détachement d'un fonctionnaire auprès d'un établissement public
- Arrêté Ministériel n° 95-518 du 27 novembre 1995 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès à compter du 1er octobre 1995