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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.685 du 7 août 1995 admettant, sur sa demande, un Greffier en Chef de la Cour d'Appel et des Tribunaux à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 11.686 du 7 août 1995 portant nomination du Greffier en Chef de la cour d'Appel et des Tribunaux
- Ordonnance Souveraine n° 11.687 du 7 août 1995 portant nomination d'un Greffier Principal au Greffe Général
- Ordonnance Souveraine n° 11.699 du 16 août 1995 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
- Ordonnance Souveraine n° 11.700 du 16 août 1995 portant nomination d'un Adjoint au Directeur du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle
- Ordonnance Souveraine n° 11.701 du 16 août 1995 portant naturalisation monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 95-346 du 18 août 1995 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 1995-1996
- Erratum à l'arrêté Ministériel n° 95-275 du 22 juin 1995 paru au "Journal de Monaco" du 30 juin 1995 nommant les membres de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail
- Erratum à l'arrêté Ministériel n° 95-341 du 11 août 1995 paru au "Journal de Monaco" du 18 août 1995 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un attaché à la Direction de la Fonction Publique
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 95-35 du 11 août 1995 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 1er Rallye Monte-Carlo de véhicules électriques
- Arrêté Municipal n° 95-41 du 10 août 1995 réglementant la circulation des piétons sur la quai Albert 1er à l'occasion de la Monaco Kart Cup 1995
- Arrêté Municipal n° 95-42 du 10 août 1995 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des installations de la Monaco Kart Cup 1995
- Arrêté Municipal n° 95-44 du 18 août 1995 portant désignation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
- Arrêté Municipal n° 95-45 du 18 août 1995 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité