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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.421 du 6 janvier 1995 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 portant application de l'ordonnance loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur
- Ordonnance Souveraine n° 11.422 du 6 janvier 1995 fixant les portions saisissables et cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
- Ordonnance Souveraine n° 11.424 du 6 janvier 1995 modifiant le règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto en ce qui concerne la zone "L"
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 95-1 du 12 janvier 1995 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis au Service de l'Emploi
- Arrêté Ministériel n° 95-2 du 12 janvier 1995 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire-comptable au Service de la Marine
- Arrêté Ministériel n° 95-4 du 12 janvier 1995 portant réglementation du stationnement des véhicules à l'occasion du 63ème Rallye de Monte-Carlo 1995