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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.417 du 23 décembre 1994 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 11.419 du 28 décembre 1994 portant nomination d'un Greffier en Chef Adjoint au Greffe Général
- Ordonnance Souveraine n° 11.420 du 30 décembre 1994 portant naturalisation monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 95-545 du 3 janvier 1995 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M INTERNATIONAL MEDIA PRODUCTIONS" en abrégé "I.M.P."
- Arrêté Ministériel n° 94-546 du 3 janvier 1995 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " Société d'Entreprises Electriques"
- Arrêté Ministériel n° 94-547 du 3 janvier 1995 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " BANQUE TRANSATLANTIQUE DE MONACO" en abrégé "B.T.M."