Summary of Journal no.7109of 24 December 1993

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 11.128 du 16 décembre 1993 portant nomination d'un Sous-Lieutenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
• Ordonnance Souveraine n° 11.129 du 16 décembre 1993 acceptant la démission d'un fonctionnaire
• Ordonnances Souveraines n° 11.130 à n° 11.134 du 16 décembre 1993 autorisant l'acception de legs

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 93-633 du 20 décembre 1993 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "R.M.C. RADIO"

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 93-49 du 16 décembre 1993 réglementant la circulation et le stationnement des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 62ème Rallye Automobile de Monte-Carlo 1994
• Arrêté Municipal n° 93-50 du 15 décembre 1993 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité