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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 93-631 du 14 décembre 1993 abrogeant l'arrêté ministériel n° 89-297 du 10 mai 1989 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "CANONNE S.A. - Compagnie d'Assurances" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 93-632 du 14 décembre 1993 accordant l'autorisation d'exercer des activités relatives aux produits cosmétiques et d'hygiène corporelle
- Erratum à l'arrêté ministériel n° 93-630 du 7 décembre 1993 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Communication Interactive Internationale Monégasque" en abrégé "C.L.I.M."