Summary of Journal no.7063of 5 February 1993

Lois

• Erratum à la loi n° 1.159 du 29 décembre 1992 modifiant certaines dispositions de la loi n° 1.118 du 18 juillet 1988 publiée au "Journal de Monaco" du 1er janvier 1993

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 10.775 du 15 janvier 1993 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
• Ordonnances Souveraines n° 10.777 et n° 10.778 du 29 janvier 1993 relatives aux taxes sur la valeur ajoutée
• Ordonnance Souveraine n° 10.779 du 29 janvier 1993 modifiant l'ordonnance du 2 juillet 1908 sur le Service de la Marine et la Police Maritime
• Ordonnance Souveraine n° 10.780 du 29 janvier 1993 portant majoration, à compter du 1er janvier 1993, des prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959
• Ordonnance Souveraine n° 10.781 du 29 janvier 1993 portant nomination d'un Comptable à la Trésorerie Générale des Finances
• Ordonnance Souveraine n° 10.782 du 29 janvier 1993 portant mutation d'une fonctionnaire
• Ordonnances Souveraines n° 10.783 à n° 10786 du 29 janvier 1993 portant nominations d'Inspecteurs principaux de police

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 93-44 du 25 janvier 1993 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives délivrées par application des dispositions du Code de la route
• Arrêté Ministériel n° 93-47 du 29 janvier 1993 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association des Exploitants de la Galerie du Métropole"
• Arrêté Ministériel n° 93-48 du 29 janvier 1993 portant renouvellement du mandat des inspecteurs des industries pharmaceutiques
• Arrêté Ministériel n° 93-49 du 29 janvier 1993 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur à la Direction du Budget et du Trésor
• Arrêté Ministériel n° 95-50 du 29 janvier 1993 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACALL S.A.M."
• Arrêté Ministériel n° 93-51 du 29 janvier 1993 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ETEC" (Bureau d'Etudes Techniques)"
• Arrêté Ministériel n° 93-52 du 29 janvier 1993 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. FIMATEC"