Summary of Journal no.7064of 12 February 1993

Décisions Souveraines

• Décision Souveraine nommant les membres du conseil d'Administration de l'Association dénommée "Comité National Monégasque - Conseil Mondial de l'Energie"

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 10.776 du 19 janvier 1993 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
• Ordonnance Souveraine n° 10.787 du 5 février 1993 portant nomination d'un Inspecteur général de l'Administration
• Ordonnance Souveraine n° 10.788 du 5 février 1993 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à San Francisco (Californie, Etats-Unis d'Amérique)
• Ordonnance Souveraine n° 10.789 du 5 février 1993 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Los Angeles (Californie, Etats-Unis d'Amérique)
• Ordonnance Souveraine n° 10.790 du 5 février 1993 portant nomination d'un Consul général honoraire de la Principauté à Chicago (Illinois, Etats-Unis d'Amérique)

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 92-740 du 24 décembre 1992 habilitant un agent au Service de l'Environnement
• Arrêté Ministériel n° 93-53 du 2 février 1993 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles
• Arrêté Ministériel n° 93-54 du 2 février 1993 abrogeant l'arrêté ministériel n° 93-11 du 5 janvier 1993 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
• Arrêté Ministériel n° 93-70 du 2 février 1993 autorisant un médecin à pratiquer son art dans la Principauté
• Arrêté Ministériel n° 93-71 du 2 février 1993 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SOMODIAL"
• Arrêté Ministériel n° 93-73 du 10 février 1993 autorisant la modification des statuts de la société en commandite par actions dénommée "PROSPECTIVE"
• Arrêtés Ministériels n° 93-74 et n° 93-75 du 10 février 1993 maintenant des fonctionnaires en position de disponibilité

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 93-4 du 4 février 1993 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (XVIIème Cross du Larvotto)
• Arrêté Municipal n° 93-6 du 1er février 1993 portant nomination d'une employée de bureau dans les Services Communaux (Bibliothèque Louis Notari)
• Arrêté Municipal n° 93-7 du 8 février 1993 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le quai Albert 1er à l'occasion d'une épreuve sportive de voitures anciennes
• Arrêté Municipal n° 93-8 du 8 février 1993 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité