Only the print version of the Journal is legally valid
Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.958 du 7 décembre 1990 portant nomination du Directeur de l'Office d'Assistance Sociale
- Ordonnances Souveraines n° 9.964 et n° 9.965 du 11 décembre 1990 portant nominations de Juge suppléants au Tribunal de Première Instance
- Ordonnance Souveraine n° 9.966 du 11 décembre 1990 portant nomination d'un Chargé de mission à la Direction des Services Judiciaires
- Ordonnance Souveraine n° 9.967 du 15 décembre 1990 portant nomination du Directeur des Ressources Informatiques
- Ordonnance Souveraine n° 9.698 du 15 décembre 1990 portant nomination du Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 9.969 du 15 décembre 1990 portant nomination de l'Administration des Domaines
- Ordonnance Souveraine n° 9.970 du 15 décembre 1990 portant nomination d'un Conseiller technique au Département de l'Intérieur
- Ordonnance Souveraine n° 9.971 du 15 décembre 1990 portant nomination du Directeur du Service de l'Urbanisme et de la Construction
- Ordonnance Souveraine n° 9.972 du 15 décembre 1990 portant nomination du Secrétaire général du Département de l'Intérieur
- Ordonnance Souveraine n° 9.973 du 15 décembre 1990 portant nomination du Secrétaire général du Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales
- Ordonnance Souveraine n° 9.974 du 15 décembre 1990 portant nomination du Directeur-Adjoint de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 9.975 du 15 décembre 1990 portant nomination de l'Adjoint au Directeur du Service de l'Urbanisme et de la Construction
- Ordonnance Souveraine n° 9.976 du 15 décembre 1990 portant nomination d'un Assistant administratif de 1ère classe au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales)
- Ordonnance Souveraine n° 9.977 du 18 décembre 1990 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'un tunnel routier entre le boulevard Rainier III et la limite de la Commune de La Turbie
- Ordonnance Souveraine n° 9.978 du 18 décembre 1990 portant nomination d'un Commis-greffier au Greffe Général de la Cour d'Appel
- Ordonnance Souveraine n° 9.979 du 19 décembre 1990 portant nomination du Secrétaire général au Département des Finances et de l'Economie
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 90-592 du 13 décembre 1990 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Monégasque pour la Recherche sur la Maladie d'Alzheimer"
- Arrêté Ministériel n° 90-593 du 13 décembre 1990 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Monaco Valeurs Humaines"
- Arrêté Ministériel n° 90-595 du 13 décembre 1990 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CREATIONS CIRIBELLI"
- Arrêté Ministériel n° 90-596 du 13 décembre 1990 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE MARITIME" en abrégé "COMOMAR"