Summary of Journal no.6951of 14 December 1990

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 9.955 du 6 décembre 1990 autorisant un Consul général à exercer ses fonctions dans la Principauté
• Ordonnance Souveraine n° 9.956 du 6 décembre 1990 autorisant un Consul général honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté
• Ordonnance Souveraine n° 9.957 du 6 décembre 1990 autorisant un Consul honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté
• Ordonnance Souveraine n° 9.959 du 7 décembre 1990 portant nomination du Chef du Service de l'Emploi
• Ordonnance Souveraine n° 9.960 du 7 décembre 1990 portant nomination d'un Chef de bureau au Service de l'Emploi
• Ordonnance Souveraine n° 9.961 du 7 décembre 1990 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
• Ordonnances Souveraines n° 9.962 et n° 9.963 du 7 décembre 1990 admettant, sur leur demande, des fonctionnaires à faire valoir leurs droits à la retraite anticipée

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 90-591 du 10 décembre 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'électroménager

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires

• Arrêté n° 90-11 du 4 décembre 1990

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 90-50 du 3 décembre 1990 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation dans le secteur de la Condamine
• Arrêté Municipal n° 90-51 du 5 décembre 1990 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) commis-comptable au Secrétariat Général du la Mairie