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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.857 du 16 juillet 1990 portant nomination d'un Contrôleur à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle (Service des Prix et des Enquêtes Economiques)
- Ordonnance Souveraine n° 9.914 du 1er octobre 1990 portant nomination d'un Assistant administratif de 1ère classe au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
- Ordonnance Souveraine n° 9.915 du 8 octobre 1990 relative aux taxes sur le chiffre d'affaires
- Ordonnance Souveraine n° 9.916 du 8 octobre 1990 portant application de la loi n° 1.122 du 22 décembre 1988 relative à la distribution des émissions de radiotélévision
- Ordonnance Souveraine n° 9.917 du 8 octobre 1990 admettant un Conseiller d'Etat à cesser ses fonctions et le nommant Vice-Président honoraire du Conseil d'Etat
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 90-515 du 8 octobre 1990 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une institutrice
- Arrêté Ministériel n° 90-516 du 8 octobre 1990 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un adjoint d'enseignement, chargé d'enseignement d'éducation artistique
- Arrêté Ministériel n° 90-517 du 8 octobre 1990 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un adjoint d'enseignement, chargé d'enseignement de sciences naturelles
- Arrêté Ministériel n° 90-518 du 8 octobre 1990 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un adjoint d'enseignement, chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive
- Arrêté Ministériel n° 90-519 du 8 octobre 1990 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de quatre aides-maternelles
- Arrêté Ministériel n° 90-520 du 8 octobre 1990 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une bibliothécaire-documentaliste
- Arrêté Ministériel n° 90-521 du 8 octobre 1990 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un conseiller d'orientation
- Arrêté Ministériel n° 90-522 du 8 octobre 1990 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe dans les établissements scolaires
- Arrêté Ministériel n° 90-523 du 11 octobre 1990 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société dénommée "EUROFINANCIAL INVESTMENT COMPANY S.A.M."/"EUROFINANCIERE D'INVESTISSEMENTS S.A.M."