Only the print version of the Journal is legally valid
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.919 du 11 octobre 1990 portant nomination d'un Consul général honoraire de la Principauté à Stockholm (Suède)
- Ordonnance Souveraine n° 9.922 du 12 octobre 1990 convoquant le Conseil National en session extraordinaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 90-524 du 12 octobre 1990 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un documentaliste à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Arrêté Ministériel n° 90-525 du 12 octobre 1990 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux