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Lois
Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.662 du 26 décembre 1989 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires
- Ordonnance Souveraine n° 9.666 du 29 décembre 1989 portant nomination des Membres de la Commission Supérieure des Comptes
- Ordonnance Souveraine n° 9.667 du 29 décembre 1989 conférant l'honorariat à un militaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 90-003 du 3 janvier 1990 portant abrogation de l'autorisation délivrée à M. Jean BAMBUSI, Comptable auxiliaire du Commerce et de l'Industrie
- Arrêté Ministériel n° 90-004 du 3 janvier 1990 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE FOGECO"
- Arrêté Ministériel n° 90-005 du 3 janvier 1990 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "RICCIARDI JOAILLIER MONTE-CARLO S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 90-006 du 3 janvier 1990 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 90-007 du 3 janvier 1990 complétant l'arrêté ministériel n° 82-707 du 27 décembre 1982 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 90-008 du 3 janvier 1990 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LAURENT BOUILLET MONACO S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 90-009 du 3 janvier 1990 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SAREMA"
- Arrêté Ministériel n° 90-010 du 3 janvier 1990 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO SECURITE"